Mise à disposition d'instruments de musique appartenant à l'école

Le parc instrumental de l’école est le résultat d’une forte politique d'investissement avec le soutien de la CAGB et du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté. Celui-ci a été développé afin de favoriser la découverte et l’accès à des instruments variés lors de l’enseignement par l’école de musique du plateau (EMP). L'objectif est que le choix de l'instrument ne soit pas l'objet d'une discrimination sociale.

Liste des instruments disponibles :

Cuivres : Cornets (x10) / Trombone (x2) / Saxhorn Alto (x2) / Saxhorn Baryton (x2)

Bois : Flûte traversière (x2) / Saxophone Alto (x2) / Clarinette Sib (x1) / Clarinette Ut (x1)

Cordes frottées : Violon 1/4 (x4) / Violon 1/2 (x4)

Cordes pincées : Guitare 1/2 (x1) / Guitare 3/4 (x7) / Guitare 7/8 (x1)

Percussions : Xylophone (x8)

Conditions de mise à disposition

Tarifs et règlement :

• Pour la location annuelle (12 mois) : 100€

il est possible d’échelonner le paiement en donnant 1 chèque de 34€ et 2 chèques de 33€.

• Pour la location mensuelle (10 mois consécutifs maximum) : 10€ / mois

Nous vous demandons de nous fournir le nombre de chèques correspondant à la durée de location. Nous les encaisserons au fur et à mesure chaque mois.

Un chèque de caution est exigé lors de la signature de cette convention. La caution n’est pas encaissée et sera restituée au retour de l’instrument, après vérification de son état.

• Plus un chèque de caution (non encaissé) de 50% du prix d'achat (variant en fonction de l'instrument)

Le paiement s’effectue par chèques ou en espèces.

Les chèques vacances ne peuvent pas être acceptés pour de la location de matériel.

Convention d'engagement

Celle-ci est rédigée en fonction du type de location et de l'instrument choisi et signée par les deux parties au début de la location.

Article 1 - Les instruments peuvent être loués exclusivement à un élève adhérent à l’EMP et suivant régulièrement son enseignement.

Article 2 - Exceptionnellement l’EMP peut réintégrer ponctuellement cet instrument pour un évènement particulier (représentation, concert, portes ouvertes, etc…). L’élève est prévenu au moins 15 jours à l’avance.  

Article 3 - Critères de priorité pour l’attribution des instruments :

Premier critère : Elèves débutants

Deuxième critère : Coefficient familial

Troisième critère : Date de demande

En cas de demandes de location d’instrument supérieures aux disponibilités, les élèves de première année seront prioritaires, puis les deuxièmes années, etc

Pour un même niveau d’étude, si les disponibilités sont inférieures aux demandes, les familles ayant le coefficient familial le plus bas seront prioritaires (l’attestation CAF fera foi).

Article 4 – L’élève bénéficiaire a la garde de l’instrument et en assure l’entière responsabilité, y compris lors de son transport. Une assurance est contractée à cet effet. L’assurance doit couvrir les frais occasionnés en cas de détérioration partielle ou totale ou en cas de vol. Une attestation d’assurance est demandée lors de la signature de cette convention. Cela peut être une option possible avec l’assurance scolaire de votre enfant.

Article 5 - A la fin de la location, pour une durée de location inférieure à 10 mois, l’état de l’instrument sera estimé par l’EMP en présence de l’élève et un parent et une révision (à la charge de l’élève) auprès d’un professionnel sera demandée si l’EMP l’estime nécessaire.

Au-delà de 10 mois de location un entretien-révision par un professionnel est obligatoire avant la restitution de l’instrument. L’EMP dispose d’une liste de professionnels bisontins qui peuvent appliquer un tarif préférentiel aux élèves de l’EMP. Un certificat attestant de l’entretien par le professionnel devra être fourni lors de la restitution de l’entretien. Sans ce certificat, la caution ne pourra pas être restituée.

Article 6 - Un état de l’instrument sera fait le jour de sa remise à l’élève et sera validé par l’emprunteur responsable de l’élève.

- Lors de la restitution de l’instrument, un nouvel état est effectué pour constater le bon fonctionnement de l’instrument.

- En cas de détérioration la caution est partiellement voire totalement encaissée.  La remise en état de l’instrument avant restitution est entièrement à la charge de l’emprunteur. Cela vaut également pour les accessoires (étui, écouvillon…) Si la caution ne suffit pas à couvrir les frais de remise en état, une somme complémentaire sera exigée par l’école.

- En cas de non restitution, l’emprunteur est redevable de la valeur à neuf de l’instrument.

Article 7 – Résiliation de la convention :

Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier cette convention. La partie désireuse de résilier cette convention devra notifier son intention à l’autre partie au moins un mois avant la date retenue pour la résiliation.

A noter que si la résiliation concerne une location annuelle, le tarif est de 10 euros par mois de location effective. L’élève ne peut plus bénéficier des 2 mois gratuits.

Article 8 – Règlement des litiges :

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de cette présente convention.