CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU

INSCRIPTION A UN STAGE OU UNE SESSION

En inscrivant votre enfant à l'école de musique du plateau pour un stage, une session ou pour des activités annuelles, vous acceptez que :

l'école de musique  communique vos coordonnées aux autres familles afin de faciliter l’organisation de covoiturage. L'organisation de covoiturage étant laissé à la libre appréciation des familles et n'est pas placée sous la responsabilité de l'école de musique.

l’utilisation des photos et vidéos prises lors des stages, sessions, cours et concert par l’Ecole de Musique du Plateau pour sa communication

CAMPAGNE D'INSCRIPTION POUR LES ACTIVITES ANNUELLES

Après saisie en ligne, Vous devez imprimer votre dossier d'inscription (cliquez sur "téléchargez mon billet" ci dessous"). Le "billet" imprimé doit être déposé (ou envoyé par voie postale, adresse en bas du mail) dans les 5 jours à l'école de musique du plateau (centre culturel de la messarde à Saône) accompagné du règlement. Passé ce délai, le dossier sera considéré comme caduque et sera supprimé. C'est la date de dépôt à la messarde qui détermine la position dans la file d'attente au cas où le nombre d'inscription est supérieur aux capacités d'accueil.
N'oubliez pas qu'en plus de l'inscription à un cours, vous devez adhérer à l'association. Vous devrez donc joindre le bulletin d'adhésion et la somme correspondante dans la même enveloppe que le "billet" d'inscription aux cours.

PAIEMENT :
Sont acceptés : les chèques (à l'ordre de école de musique du plateau), les chèques vacances et éventuellement les espèces
Si vous le souhaitez, vous pouvez régler en 3 fois en établissant 3 chèques à l'ordre de "école de musique du plateau".  (date d'encaissement : 1/10/18, 1/2/19,1/4/19)
Si vous demandez à bénéficier de la réduction "famille", vous devez mettre tous les dossiers d'inscription de la famille dans la même enveloppe. L'adhésion annuelle à l'association doit être réglée par un chèque séparé.

ENGAGEMENT pour l'année entière :
Les anciens élèves ont priorité de réinscription jusqu'au 13 juillet 2020. Pour les nouveaux élèves, les dossiers seront pris dans l'ordre d'arrivée en fonction des places disponibles dans la classe instrumentale demandée.
Tous les élèves ayant changé de professeurs à la rentrée 2020/2021, ou tout nouvel élève inscrit à la rentrée 2020/2021, dispose d'une période d'essai jusqu'au 26/09/2020 inclus. Si l'élève ne souhait pas poursuivre, les parents doivent le signaler par écrit avant le 27/09/2020. Dans ce cas, la cotisation à l'association (15 €) ne sera pas remboursée et une retenue de 10% sur le montant des cours de l'élève sera appliquée. Passée cette date, l'inscription est considérée comme définitive pour l'année entière.
Pour les élèves inscrits à l'école de musique l'année 2019/2020 et n'ayant pas changé de professeur pour 2020/2021, l'inscription est considérée comme définitive pour l'année entière.

REGLEMENT INTERIEUR de l'Ecole de Musique du Plateau

Ce règlement intérieur a été validé par le Conseil d’Administration réuni le 22 mai 2018.

I – Définition et objectif de l’Association
L’Ecole du Musique du Plateau est une association à but non lucratif. Elle a pour objectif le développement et la promotion d'une culture musicale sur son territoire, à travers une éducation artistique et des enseignements musicaux ouverts au plus grand nombre, dans un souci d'épanouissement des personnes.
A ce titre, l’Ecole de Musique du Plateau propose l’enseignement d’une formation musicale générale et l’apprentissage de différents instruments.
L’Ecole de Musique du Plateau est une école intercommunale soutenue par les communes adhérentes (à ce jour La Chevillotte, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray et Saône) par l’intermédiaire du Syndicat d'étude et d'aménagement Besançon Sud Plateau.
II - Structure et organisation de l’École
A) Fonctionnement de l’Association :
Créée en 2014, l’École de Musique du Plateau est une association régie par la loi 1901.
Son organe exécutif est un Bureau, émanant  d’un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale annuelle. (Voir statuts de l’Association adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 février 2014 et révisés le 26 mars 2018).
Sont adhérentes seules les personnes à jour lors de l’Assemblée Générale, de leur adhésion annuelle et de leurs cotisations.
B) Conseil d’Administration :
L’Ecole de Musique du Plateau est administrée par un conseil d’administration composé de membres fondateurs, membres actifs et membres de droit, conformément aux statuts. 
Le Bureau est élu parmi les administrateurs et comprend au minimum les fonctions de Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire. Les noms des membres du Bureau sont disponibles auprès du coordinateur. 
Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement pour voter les orientations de l’Association. Les adhérents de l’Association sont invités à prendre contact avec un membre du conseil d’administration s’ils souhaitent mettre un sujet à l’ordre du jour d’une réunion de conseil. 
C) Coordinateur : 
Le Coordinateur est salarié de l’association. Il assure l’animation pédagogique et le fonctionnement au quotidien de l’école. Il est missionné par le bureau et il représente l’école de musique. Il est le lien entre les adhérents, l’équipe pédagogique et les membres du bureau. A ce titre, le Coordinateur et le Bureau doivent mutuellement s’informer des problèmes d’administration interne de l’École.
D) Equipe d’animation
L’association peut confier des activités complémentaires du coordinateur à d’autres personnels salariés de l’association, tels que des titulaires d’une mission de service civique. Les tâches affectées à ces personnels sont détaillées dans des fiches de missions. L’équipe d’animation rend compte régulièrement de l’avancement de ses tâches au Coordinateur.
E) Equipe pédagogique :
Les professeurs sont salariés de l’association. Ils adhérent au projet associatif et sont acteurs de sa mise en œuvre. Un référent pédagogique assiste le coordinateur dans l’élaboration du projet pédagogique et le montage des actions d’amélioration continue de l’équipe pédagogique.
F) Elèves : 
Les élèves sont adhérents de l’association. Ils suivent les enseignements pour lesquels ils sont inscrits et sont invités à participer activement avec leurs parents à la vie de l’école.
G) Autre adhérents : 
Les adhérents de l’association sont invités à participer au minimum à l’assemblée générale annuelle. A défaut, ils doivent donner leur pouvoir à un adhérent présent.
Les adhérents de l’association sont invités à participer dans la mesure du possible à l’organisation et la logistique des évènements de l’école tout au long de l’année.
Des commissions de travail sont également mises en place pour améliorer l’efficacité de l’engagement bénévole de chacun.
III - Conditions d’admission des élèves
A) Inscriptions :
Pour favoriser l’accès du plus grand nombre aux pratiques musicales, l’Ecole de Musique du Plateau est ouverte à tous : enfants à partir de 4 ans (Moyenne Section) et adultes sans aucune sélection au moment de l’inscription.
L’adhésion annuelle, ainsi que le droit d’inscription annuel et individuel aux différentes activités choisies, sont perçus au moment de la réinscription ou de l’inscription pour les nouveaux élèves.
Les réinscriptions pour l’année suivante N/N+1ont lieu à compter du mois de juin de l’année N. Les élèves réinscrits sont prioritaires jusqu’à une date fixée annuellement par le Bureau.
Les nouvelles inscriptions pour l’année N/N+1 ont lieu à compter du mois de juillet de l’année N. Les inscriptions en cours d’année sont possibles dans la limite des places disponibles. 
Les admissions en classes instrumentales se font en fonction des places disponibles, et selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. Les élèves ayant suivi l’enseignement « découverte instrumentale » sont prioritaires pour l’admission dans la classe instrumentale de leur choix.
Lorsque les demandes sont supérieures aux capacités d’accueil définies par l’école, une inscription sur une liste d’attente ou une réorientation sont alors proposées. 
En cas de défection d’élèves inscrits durant l’année scolaire, le Conseil d’Administration et le coordinateur puisent dans ces listes pour les remplacer, date limite 31 octobre (au-delà de cette date une étude de dossier effectuée par le coordinateur et l’enseignant sera nécessaire).
L’adhérent est tenu d’informer l’administration de tout changement d’état-civil ou de domicile en cours de scolarité.
B) Tarification :
Les droits d’inscription annuels sont déterminés en début d’année scolaire pour chaque élève. Ils sont calculés en fonction des activités suivies par l’élève, son âge, son lieu de résidence, et le nombre d’enfants inscrits dans la famille adhérente. Ils sont dus en début d’année scolaire.
A ces droits d’inscription s’ajoute le montant de l’adhésion à l’association. Il est dû par famille. Sur demande, un reçu fiscal pourra être adressé à la famille adhérente pour une somme égale ou supérieure à 30 euros.
La grille des droits d’inscription et le montant de l’adhésion sont validés par le Conseil d’Administration de l’école.
Les modes paiement autorisés sont les suivants :
•    Chèque bancaire à l’ordre de l’Ecole de Musique du Plateau. Le règlement peut être couvert par 3 chèques de valeur comparable qui seront déposés en banque en début de chaque trimestre (1er octobre, 1er janvier et 1er avril). 
•    Chèques vacances valables pour l’année en cours.
Un tarif dégressif est proposé pour les familles.
C) Remboursement des cours
Toute inscription est un engagement pour l’année scolaire. Néanmoins, des cours d’essais sont proposés en début d’année selon les conditions décrites dans le dossier d’inscription.
Au-delà de la période d’essai, une démission pour raison de force majeure ne peut être effective que si elle est signalée par écrit au moins dix jours avant la fin du trimestre en cours, accompagnés des justificatifs nécessaires si la famille demande un remboursement partiel.
De façon générale, toute rupture d’inscription est soumise à discussion au sein du bureau de l’association, qui décidera de la suite à donner en terme de remboursement.

Les cours sont dispensés sur 32 semaines. Toutefois, le nombre de cours peut être inférieur en raison des jours fériés, sans que cela puisse donner lieu à remboursement
Tout cours annulé en raison de l’absence de l’élève ne pourra pas donner lieu à remboursement.
Les cours annulés en raison de l’absence du professeur donneront lieu, autant que faire se peut, à un rattrapage sur le même créneau horaire (même jour de la semaine et même horaire, hors vacances scolaires). Dans le cas où le rattrapage proposé par le professeur a lieu sur le même créneau horaire, celui-ci s’impose à l’élève. Dans le cas où le rattrapage est proposé sur un autre créneau horaire, il devra faire l’objet d’une entente entre professeur et élèves. Dans le cas d’un cours collectif rattrapé sur un autre créneau horaire, dans la mesure où au moins 50% des élèves sont disponibles sur le créneau horaire proposé par le professeur, le créneau horaire proposé est considéré comme valable. 
Pour les absences de longue durée d’un professeur, (congés maladie notamment), l’école mettra tout en œuvre pour assurer le remplacement du professeur, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers. En inscrivant leur enfant à l’école de musique du plateau pour suivre un enseignement musical, les parents doivent avoir conscience qu’ils adhèrent à une association gérée par leurs pairs. D’un côté, cela leur permet de bénéficier des financements publics pour réduire le coût restant à charge de la famille (le prix de revient de l’enseignement musical pour un élève se situe entre 700 et 900 € par an). D’un autre côté, les familles doivent accepter une certaine souplesse dans le nombre de cours. Ainsi, dans le cas de cours annulés en raison de l’absence imprévisible d’un professeur (congés maladie notamment) et si le cours n’a pas pu être rattrapé ou le professeur remplacé, la famille accepte que l’école de musique ne procède à aucun remboursement si le nombre de cours annuels reste supérieur ou égal à 25.
IV - Organisation de l’enseignement
L’enseignement est dispensé pendant la période scolaire. Les dates de démarrage des cours sont précisées dans le dossier d’inscription. 32 semaines de cours sont proposées aux élèves. La plupart des stages sont proposés pendant les vacances scolaires. 
Les lieux des cours sont définis en début d’année et inchangés au cours de celle-ci.
Le cursus d’étude s’organise en cycles, chacun pouvant s’étendre sur plusieurs années et offrant aux élèves une progression personnalisée et adaptée au rythme de chacun.
Les différentes formations proposées aux élèves sont :
•    Eveil musical pour les élèves scolarisés en maternel (MS/GS)
•    Découverte instrumentale pour les élèves scolarisés en CP
•    Formation musicale générale, à compter du CE1 et adultes, obligatoire en complément de la formation instrumentale
•    Formation instrumentale, à compter du CE1 et adultes
•    Formation orchestrale regroupant formation instrumentale et musicale sur un créneau horaire unique, à compter du CE1
•    Stages et projets collectifs, à compter du CE1 et adultes.
La participation aux stages et l’expression dans un groupe sont des objectifs prioritaires à l’école de musique. Elle est vivement conseillée pour la progression et la motivation de l’élève.
Ces évènements sont des moments privilégiés pour les élèves. Chaque élève en formation instrumentale ou orchestrale se voit proposer au moins un stage dans l’année, pris en charge dans l’inscription. Ils ne sont pas ouverts aux enfants non adhérents de l’association. Dans le cas où des places resteraient disponibles et si le projet le permet, un élève d’une autre école de musique pourra participer à un stage. Dans ce cas, il devra adhérer à l’association et verser une participation financière fixée par le bureau.
Les thèmes de ces stages sont imaginés par les professeurs. Ils sont validés par le bureau et le coordinateur a pour mission d’accompagner les professeurs pour leur mise en place. Les critères de validation sont pédagogiques et économiques.
La forme de ces stages est variée. Organisés généralement pendant les vacances scolaires, ils durent de 1 à 5 jours. Lorsque le stage se déroule sur une journée entière, les enfants sont invités à apporter leur repas de midi, tiré du sac. La plage horaire maximale d’une journée de stage est 9h00 / 17h00.  Les élèves sont pendant cette plage sous la responsabilité du professeur référent du stage et présent. D’autres professeurs ou des parents d’élèves bénévoles sont les bienvenus pour participer à l’organisation de la journée, dans le cadre de mise en place d’activités culturelles, ludiques ou bien pour une mission de surveillance.
Ces stages s’achèvent généralement soit par une restitution à huis clos avec les parents soit par une représentation publique, généralement en week-end, à laquelle l’ensemble des stagiaires est tenue de participer.
V – Discipline
Les élèves sont tenus de se procurer les ouvrages, partitions et matériels indiqués par le professeur et de les apporter au cours.
L’attention des parents est attirée sur le fait que chaque enseignement requiert un travail personnel régulier sans lequel aucune progression n’est possible.
Le travail donné par le professeur doit être accompli avec rigueur et contrôlé par les parents, surtout dans le cas d’élèves jeunes. 
Les élèves sont tenus de respecter les horaires de cours, d’être présents à tous les cours auxquels ils sont inscrits et de se conformer aux directives de travail données par leur professeur.
En cas d’absence, prévenir le plus rapidement possible le coordinateur par téléphone et le confirmer par écrit.
Les élèves ne doivent pas troubler le bon fonctionnement de l’Ecole.
VI –  Dispositions matérielles
A) Assurances :
A l’intérieur de l’Ecole, les élèves et le personnel sont couverts par l’assurance contractée par l’Ecole de Musique du Plateau.
L’assurance souscrite par l’école couvre les trajets de l’élève de son domicile à l’école.
La responsabilité de l’Ecole de Musique et de son personnel ne saurait être engagée pour les élèves circulant dans l’établissement ou à ses abords en dehors des heures de cours.
Il est demandé aux parents qui amènent leurs jeunes enfants de s’assurer de la présence du professeur. A l’issue du cours, sauf indication contraire lors de l’inscription, l’enfant attendra dans le hall ou signalera au professeur tout retard de la personne en charge.
Il est conseillé aux adhérents de contracter une assurance personnelle «responsabilité civile chef de famille».
L’Ecole n’est pas responsable des vols, pertes ou détérioration des effets personnels des élèves.
L’assurance souscrite par l’école ne couvre pas une détérioration volontaire des locaux et du matériel de l’école.
L’assurance souscrite par l’école ne couvre les dommages sur les instruments que pendant les activités de l’association et lors des trajets. Elle ne couvre pas les dommages contractés au domicile de l’élève.
B) Prêt d’instruments :
En fonction des disponibilités du parc instrumental, certains instruments peuvent être loués aux élèves ou prêtés occasionnellement.
Une attestation de prêt ou un contrat de location, précisant la valeur et l’état de l’instrument et le montant de la location est signée par l’élève ou son représentant légal.
Un instrument prêté peut être réclamé pour un cours si nécessaire.
L’instrument est loué ou prêté en état. Les bénéficiaires du prêt ou de la location sont personnellement et pécuniairement responsables du vol, dégradations ou pertes des objets prêtés ou loués.
Les réparations d’entretien sont à leur charge.
Pour les prêts et locations de longue durée, il sera demandé à l’élève une attestation d’assurance.
C) Locaux :
Les communes adhérentes mettent à la disposition de l’Ecole de Musique du Plateau des locaux municipaux. Ces salles peuvent varier d’une année sur l’autre compte tenu de leur planning d’utilisation par les communes respectives.
Tout utilisateur est tenu de respecter les locaux et matériel mis à sa disposition. Les élèves qui opèrent des dégradations de quelque nature que ce soit sur les partitions, livres, instruments...qui leur sont confiés ou sur le matériel et mobilier seront  sanctionnés et les parents, dans le cas d’enfants mineurs, seront pécuniairement responsables.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Pour les répétitions ou pour certains instruments posant des difficultés spécifiques, il est possible pour les élèves de venir s’exercer dans les locaux de la Messarde à Saône. La demande doit être faite au coordinateur et ne sera accordée qu’en fonction de la disponibilité des salles.